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Auteur Pascal Berthet |
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Ce dossier est entièrement consacré à l'admission à l'aide sociale. On y trouvera au sommaire cinq grands chapitres : - Le dépôt de la demande (la compétence matérielle, la compétence territoriale) ; - L'instruction du dossier (l'autorité chargé[...]Article
Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe. C'est pourquoi, en se consacrant au contentieux de l'aide et de l[...]Article
Le système de protection sociale en France repose sur la couverture par la solidarité nationale des risques liés à la maladie, à la vieillesse et aux accidents du travail et des charges liées par l'arrivée d'enfants dans les familles. Aujourd'hu[...]Article
Le département du Rhône a fait le choix de mettre en place un outil susceptible d'apporter aux bénéficiaires plus de simplification et de souplesse dans la gestion de leur APA. Il expérimente un outil informatique : la télégestion avec le téléph[...]Article
Comme l'a fait remarquer le Conseil économique et social dans son rapport du 3 mars 2004, le cloisonnement entre soutien aux personnes âgées et soutien aux personnes handicapées est de plus en plus artificiel. Ce dossier s'interroge sur l'évolut[...]Article
Si le principe de récupération des prestations d'aide sociale est fondé sur la conception idéologique du rôle que doit avoir l'Etat dans le prise en charge des besoins du citoyen, alors toute prestation d'aide sociale doit être récupérable dans [...]