Détail de l'auteur
Auteur Omar Yahia |
Documents disponibles écrits par cet auteur (26)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
L'Enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Mesurer la satisfaction des patients hospitalisés répond à un objectif légitime et à une exigence légale. Pour autant, les moyens dictés par la DGOS pour ce faire, à travers l'instruction du 7 mars [...]Article
Le premier volet de l'étude consacrée aux frais de transports sanitaires s'était focalisé sur les règles gouvernant les transports de patients vers et depuis un établissement de santé, et en particulier sur la circulaire n°2013-262 du 27 juin 20[...]Article
La présente étude, articulée autour de deux volets, a pour objet de mettre en évidence la complexité des règles de prise en charge des frais de transports sanitaires, génératrice d'incertitudes et de coûts supplémentaires pour les établissements[...]Article
Démotivation, désengagement, situations de travail ou relationnelles mal tolérées, l'absentéisme connaît de multiples causes pour aboutir au même constat : la fuite - justifiée ou non - devant le travail. Maître Omar Yahia, avocat au barreau de [...]Article
Les décisions de sanction financière notifiées par les agences régionales de santé dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité ont, pour la plupart, fait l'objet d'une contestation contentieuse qui a abouti aux premières décision[...]Article
Le succès des fusions entre établissements hospitaliers ne se dément pas. On découvre désormais que ces opérations, même achevées ou sur le point de l'être, encourent une menace contentieuse sur le terrain encore assez peu connu de l'hygiène et [...]Article
Article
Alors que la Cour de cassation a régulièrement l'occasion de rendre une jurisprudence relativement constante sur le contentieux des indus consécutifs aux contrôles T2A, les tribunaux administratifs façonnent progressivement leur jurisprudence su[...]Article
Le contentieux des indus réclamés aux établissements de santé par les caisses d'assurance-maladie a fait l'objet, au cours des années 2010-2011, d'une jurisprudence foisonnante de la Cour de cassation. Sans prétendre à l'exhausitivité, la présen[...]Article
La réforme statutaire faisant suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 aligne peu à peu la situation des praticiens hospitaliers sur celle des fonctionnaires hospitaliers. Zoom sur les modifications réglementaires - création des cliniciens [...]Article
Le présent article tend d'une part à démontrer que les exigences introduites par le code de la santé publique sur l'organisation et le fonctionnement de l'activité libérale en hôpital public sont régulièrement méconnues et entend d'autre part at[...]Article
Le premier volet de cette étude paru dans le numéro de juillet-août s'est attaché à démontrer que ce contentieux n'offrait aucune sécurité juridique et que les directions d'établissement et les médecins se devaient d'anticiper leurs pratiques af[...]Article
Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce c[...]