Détail de l'auteur
Auteur Khady Badiane Devers |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDrR0xql. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CG9EsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les progrès de l'endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s'accélérer. Ces évolutions ne [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gk9kR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La loi (CSP, art.L. 1113-1 s.) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt récent de la C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B7CR0xqE. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'applicati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xA88nA. Diffusion soumise à autorisation]. Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D79ErR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faut[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CoR0x7rj. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0x9jnB. Diffusion soumise à autorisation]. Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de dia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xGH8H. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, après un interrogatoire négligent ou trop rapide, prescrit des produits dopants à un sportif professionnel commet une faute engageant sa responsabilité.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xk88C. Diffusion soumise à autorisation]. "Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsab[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqJ8EF. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de l'application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d'information cause à ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBClp. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion d'un organe, au cours d'un acte médical, peut causer un dommage grave, mais elle ne constitue pas nécessairement une faute. La jurisprudence examine les ci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xsH99D. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Reims permet de retracer les étapes d'un procès et de décrire comment une juridiction procède à l'établissement des divers[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8krFE. Diffusion soumise à autorisation]. Le licenciement peut résulter d'une faute professionnelle, mais le licenciement est nul s'il s'est inscrit dans une phase de harcèlement, au sens de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xrtEo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi ne peut plus tout faire, car elle doit respecter un corps de principes. Le phénomène du recul normatif de la loi, bien connu des professionnels du droit, surp[...]