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Auteur Khady Badiane Devers |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqJ8EF. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de l'application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d'information cause à ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBClp. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion d'un organe, au cours d'un acte médical, peut causer un dommage grave, mais elle ne constitue pas nécessairement une faute. La jurisprudence examine les ci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xsH99D. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Reims permet de retracer les étapes d'un procès et de décrire comment une juridiction procède à l'établissement des divers[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8krFE. Diffusion soumise à autorisation]. Le licenciement peut résulter d'une faute professionnelle, mais le licenciement est nul s'il s'est inscrit dans une phase de harcèlement, au sens de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xrtEo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi ne peut plus tout faire, car elle doit respecter un corps de principes. Le phénomène du recul normatif de la loi, bien connu des professionnels du droit, surp[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BnR0xIpH. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de B[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8jR0xGFn. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBmnCB. Diffusion soumise à autorisation]. La législation française sur l'accouchement "sous X" reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 200[...]