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Auteur Khady Badiane Devers |
Documents disponibles écrits par cet auteur (34)
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Dans un avis du 17 décembre 2018, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a procédé à une analyse exhaustive des conditions de la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative.[...]Article
Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ss8R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante infirmière en troisième année a été exclue de l'Institut de Soins Infirmiers où elle terminait sa scolarité en raison de fautes professionnelles répété[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xm99A9. Diffusion soumise à autorisation]. Un centre hospitalier justifie le recours à la durée quotidienne du travail de 12 heures par la nécessité impérative de continuité des soins dans un service de grand[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IJR0x9EE. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité d'une équipe hospitalière est reconnue pour un changement de prothèse de hanche anticipé et avec recours à une technique inadaptée. Compte tenu des[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC klmR0xB9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une affaire jugée le 11 janvier 2018 (n° 15LY01743), la cour administrative d'appel de Lyon analyse les conditions de la prise en charge d'une hernie discale, e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B97IsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance d'une sténose au décours d'une hémorroïdectomie, dans les circonstances, n'a pas été jugée comme une faute mais comme la réalisation d'un risque, à pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mt8R0xpl. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'un accouchement par voie basse qui s'est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d'une lésion du plexus brachial (CAA[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xoqDB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régim[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR0xpElq. Diffusion soumise à autorisation]. Les innovations de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie sont devenues opératoires avec la publication de trois décrets : décret no 2016-1067 du 3 août 2016 rel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7I9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xEDrH. Diffusion soumise à autorisation]. Attendu depuis la directive du 7 juillet 2010, l'arrêté du 29 octobre 2015 porte homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à fin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9mR0xsB7. Diffusion soumise à autorisation]. Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, pui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B8R0x9l9. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue par la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 av[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xlC7D9. Diffusion soumise à autorisation]. La fugue d'un patient, évènement indésirable, n'engage la responsabilité de l'établissement que si est apportée la preuve d'une faute dans la surveillance ou dans la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDrR0xql. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CG9EsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les progrès de l'endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s'accélérer. Ces évolutions ne [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gk9kR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La loi (CSP, art.L. 1113-1 s.) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt récent de la C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B7CR0xqE. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'applicati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xA88nA. Diffusion soumise à autorisation]. Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D79ErR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faut[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CoR0x7rj. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0x9jnB. Diffusion soumise à autorisation]. Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de dia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xGH8H. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, après un interrogatoire négligent ou trop rapide, prescrit des produits dopants à un sportif professionnel commet une faute engageant sa responsabilité.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xk88C. Diffusion soumise à autorisation]. "Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsab[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqJ8EF. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de l'application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d'information cause à ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBClp. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion d'un organe, au cours d'un acte médical, peut causer un dommage grave, mais elle ne constitue pas nécessairement une faute. La jurisprudence examine les ci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xsH99D. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Reims permet de retracer les étapes d'un procès et de décrire comment une juridiction procède à l'établissement des divers[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8krFE. Diffusion soumise à autorisation]. Le licenciement peut résulter d'une faute professionnelle, mais le licenciement est nul s'il s'est inscrit dans une phase de harcèlement, au sens de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xrtEo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi ne peut plus tout faire, car elle doit respecter un corps de principes. Le phénomène du recul normatif de la loi, bien connu des professionnels du droit, surp[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BnR0xIpH. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de B[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8jR0xGFn. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBmnCB. Diffusion soumise à autorisation]. La législation française sur l'accouchement "sous X" reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 200[...]