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Auteur Jean BOUILLOT |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk9sE9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée "rétention de sûreté". Un important arrêt de la Cour [...]