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Auteur François Moro |
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Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) remodèle les rapports entre les acteurs du système de santé. Elle participe au redéploiement de la concurrence à travers, d'une[...]Article
La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du [...]Article
La généralisation du GCS comme instrument de coopération se manifeste, outre dans le champ classique de la coopération sanitaire, dans les domaines de la biologie médicale et pour transformer les syndicats interhospitaliers. Le recours à cet out[...]Article
La proposition de loi déposée le 26 octobre 2010 par le sénateur Jean-Pierre Fourcade a pour ambition de procéder à des ajustements et modification de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients, à[...]