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Auteur G. REBEQ |
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 VR0xPMHT. Diffusion soumise à autorisation]. L'appréciation de l'état d'incapacité temporaire de travail d'un assuré social se fait au regard d'une activité professionnelle quelconque en droit de la sécurité so[...]