Détail de l'auteur
Auteur Jean-Marc Sauvé |
Documents disponibles écrits par cet auteur (12)

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Article
Remis le 5 octobre 2021, le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique (Ciase) – élaboré à partir d’enquêtes, d’auditions d’experts et surtout de victimes – fait l’inventaire des cas de violences sexuelle[...]![]()
Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]![]()
Article
Depuis quelques années, des conventions internationales ont commencé à protéger les lanceurs d’alerte. Depuis 2013, le statut général de la fonction publique interdit toutes représailles contre l’agent public qui a « relaté au témoigné, de bonne[...]![]()
Article
En s'intéressant, de manière spécifique, à la formation des cadres administratifs de la Nation, et plus particulièrement aux écoles de formation, le colloque du 11 avril 2014 a permis d'aborder, de manière transversale, les différentes questions[...]![]()
Article
Ce dossier analyse la place et le rôle d’un État en période de crise qui doit sans cesse adapter son action afin d’être plus efficace et de répondre aux attentes des citoyens.L’État connaît une diminution de ses champs d’action et de ses moyens [...]![]()
Article
Au sommaire du dossier : Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat / Pour une déontologie assumée de la fonction publique / Déontologie des cadres publics et rapport Jospin / Les forces publiques de sécurité intérieures on[...]![]()
Article
Antoine GARAPON ; François Chérèque ; Elie COHEN ; Michel Foucher ; Francis GINSBOURGER ; Pierre HASSNER ; Olivier Mongin ; Marc-Olivier Padis ; Jean-Marc Sauvé |Dossier consacré au rôle et à la nature de l'Etat dans la France contemporaine. Les contributeurs débattent de la place de l'Etat dans la culture politique nationale, de sa fragmentation, des objectifs du service public. Au sommaire : - L'Etat e[...]![]()
Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]![]()
Bulletin : Article
Droit social, La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes : premier bilan de l'application des articles L.1 et s. du code du travail
Jean-Marc Sauvé ; Eric Aubry ; Jean-Denis Combrexelle ; Dominique Dord ; Maryse DUMAS ; Marcel GRIGNARD ; Hélène MASSE-DESSEN ; Yannick MOREAU ; Jean-Emmanuel RAY ; Alain Supiot ; Pierre-Yves Verkindt , 2010Les "Entretiens du Conseil d'Etat" du 5 février 2010 ont permis de dresser un premier bilan de l'application des articles L. 1 et s. du code du travail de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, de recencer les difficultés[...]![]()
Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]![]()
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le Code de la santé publique 50 ans après
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau , 2008Le code de la santé publique a été créé par décret le 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958 qui lui a donné force de loi. Le cinquantième anniversaire de cette loi est l'occasion de mesurer le chemin parcouru en matière de droit de [...]