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Le droit aux soins est un principe à valeur constitutionnelle, selon lequel la nation "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé" (article 11 préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
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L'information du patient ne cesse d'être un thème d'actualité depuis les arrêts de la Cour de cassation, il y a maintenant trois ans (Cass. 1er civ., 25 février 1997 ; 14 octobre 1997 ; 7 octobre 1998). Les deux arrêts du Conseil d'Etat, en date[...]
