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Congrès: Handicap, dépendance, exclusion. (27-28/10/1999) (27-28/10/1999) |
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Quand sera déposé un projet de loi tendant à réformer la loi sur les institutions sociales et médico-sociales ? Projet qui devait primitivement accompagner le XXème anniversaire de la deuxième loi du 30 juin 1975.