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Auteur Sophie Courault |
Documents disponibles écrits par cet auteur (25)
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Dernier volet du dispositif législatif de lutte contre les exclusions, la loi relative à la couverture maladie universelle, du 27 juillet, vise à garantir à tous la prise en charge des soins par un régime de sécurité sociale. De plus, elle ouvre[...]Article
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Dernier volet du dispositif législatif de lutte contre les exclusions, la loi relative à la couverture maladie universelle, du 27 juillet, vise à garantir à tous la prise en charge des soins par un régime de Sécurité sociale. De plus, elle ouvre[...]Article
Cinq textes, indispensables à la mise en oeuvre de la CMU, définissent les conditions d'accès à la couverture de base et à la protection complémentaire de santé : décrets n° 99-1004, 99-1005 et 99-1006 du 1er décembre 1999, et décrets n° 99-1012[...]Article
Les entreprises d'insertion se sont vu dotées, dans le cadre de la loi contre les exclusions, d'un nouveau statut applicable depuis le 1er janvier 1999. Avec la diffusion des textes d'application, celui-ci est désormais opérationnel. Cet article[...]Article
L'exercice de la citoyenneté : la loi organise le droit de vote des sans domicile fixe ainsi que leur accès à l'aide juridictionnelle ; elle facilite la syndicalisation des demandeurs d'emploi et leur permet de bénéficier d'un congé de formation[...]Article
Le rapport sur "le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs" des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, dresse un bilan assez négatif de la situation. 500.000 personnes, soit plus de [...]