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Auteur Georges LACOEUILHE |
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Article
La loi sur la responsabilité civile médicale, si elle édicte de nouvelles dispositions, recèle des difficultés d'interprétation.Article
Toute prescription hors du cadre légal de l'AMM engage la responsabilité ordinale, civile et pénale du médecin. Il doit apprécier au cas par cas le bénéfice escompté par rapport aux risques encourus.