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Auteur Chems-Eddine Hafiz |
Documents disponibles écrits par cet auteur (23)
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xoGB9. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite "du nuage de Tchernobyl" (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x99lB. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, commet l'infraction pénale d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xksBl. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant du contentieux des antennes relais, la jurisprudence administrative a admis l'application du principe de précaution, mais sa mise en oeuvre offre peu de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFkIGD. Diffusion soumise à autorisation]. La violation du secret professionnel suppose la divulgation d'une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l'inform[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xm99qm. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit musulman, corpus de règles lié à une pratique religieuse, reste une source importante du droit positif dans les pays musulmans. Il est analysé ici dans sa n[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FqB8CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chez les patients musulmans, l'angoisse de la mort, amplifiée par la crainte de la souffrance, s'accompagne de craintes liées à la méconnaissance des rites. La loi p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cOR0xj5x. Diffusion soumise à autorisation]. Le respect des croyances religieuses et la délivrance des soins dans le cadre hospitalier mettent en contradiction deux régimes juridiques d'ordre public : le droit [...]