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Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]
Article
La réforme de la médecine du travail, invalidée par le Conseil constitutionnel et pour l'heure suspendue au devenir d'une proposition de loi déposée au Sénat, inquiète les professionnels. Si le texte comporte des points positifs -renforcement de[...]
Bulletin : Article
Droit social, La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes : premier bilan de l'application des articles L.1 et s. du code du travail
Jean-Marc Sauvé ; Eric Aubry ; Jean-Denis Combrexelle ; Dominique Dord ; Maryse DUMAS ; Marcel GRIGNARD ; Hélène MASSE-DESSEN ; Yannick MOREAU ; Jean-Emmanuel RAY ; Alain Supiot ; Pierre-Yves Verkindt , 2010Les "Entretiens du Conseil d'Etat" du 5 février 2010 ont permis de dresser un premier bilan de l'application des articles L. 1 et s. du code du travail de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, de recencer les difficultés[...]
Article
Jean-Emmanuel RAY ; Jean-Denis Combrexelle ; et al. ; Philippe WAQUET ; 29ème colloque de Droit social (23/10/2009) |Ce numéro présente les actes du 29ème colloque de Droit social du 23 octobre 2009, autour de douze interventions : 'D'un droit des travailleurs aux droits de la personne au travail', 'Vie professionnelle et vie personnelle', 'Vie privée, vie pro[...]
Article
Jacques AGUILAR, coor. ; Jean-Denis Combrexelle ; et al. ; Sylvie RODDE |Depuis une cinquantaine d'années, les rayonnements ionisants sont de plus en plus utilisés pour des applications dans l'industrie et la recherche. En France, on compte ainsi près de 5400 utilisateurs de sources radioactives dans ces deux domaine[...]
Article
Le pari de la santé au travail sera gagné quand chacun et notamment les petites et moyennes entreprises de notre pays, aura compris que la santé au travail est tout autant un investissement économique que social et que la compétitivité de notre [...]
Rapport
Représentant 70% des maladies professionnelles reconnues. Les troubles Musculo-Squelettiques (TMS) constituent une question majeure de santé au travail en France et dans l'ensemble des pays dével[...]
Article
La juridiction spécialisée de l'aide sociale est compétente pour connaître des refus de remise gracieuse opposés par le préfet à une personne qui a indûment perçu le RMI. Cette juridiction doit motiver sa décision et indiquer les raisons qui fon[...]
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