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Auteur Guillem Casanovas |
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Article
Dans son avis du 10 octobre 2007 (n°306590), le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions sur la procédure d'indemnisation des dommages sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé. Après avoir confirmé la nature non juridi[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper, introd. ; Mylène BUREAU ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Delphine Jaafar ; Sanaa MARZOUG ; Stéphanie Segui-Saulnier |L'activité associative en matière hospitalière est multiforme, ce qui la caractérise : - Association de malades et d'anciens malades représentant une catégorie de patients. L'objet est alors l'amélioration de la qualité de vie du patient, et l'e[...]Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]