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Article
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]
Article
L'article présente les propositions relatives au secteur médical émises dans un rapport rendu public en avril 2014 sur l'amélioration de la protection de l'enfance, dans le cadre de la "loi famille". Le groupe de travail "protection de l'enfance[...]
Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]
Article
Sandrine Dauphin ; Marine BOISSON, coor. ; Doris Bonnet, coor. ; Danielle Boyer, coor. ; Gilles Brougere, coor. ; Véronique DELAUNAY-GUIVARC'H, coor. ; Mélina Douchy-Oudot, coor. ; Anne Eydoux, coor. ; Francine Fenet, coor. ; Adeline Gouttenoire, coor. ; Clémence Helfter, coor. ; Jane Jenson, coor. ; Gérard Neyrand, coor. ; Laurent ORTALDA, coor. ; Danielle Rapoport, coor. ; Pierrine Robin, coor. ; Olivier Thévenon, coor. ; Diane-Gabrielle Tremblay, coor. |Le bien-être de l'enfant est devenu une référence pour l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques. Ce nouveau paradigme est sans doute encouragé par la Convention sur les droits de l'enfant, qui pose le principe de la notion d'intérê[...]
Article
Cette matière transversale touche en effet le droit civil comme le droit pénal, mais aussi à la procédure et aux sources du droit, les évolutions provenant tant du législateur que du juge. Il est ainsi notable que la Convention internationale de[...]
Article
Sommaire : - Introduction : les sources du droit de l'enfant. 1) La famille du mineur : - Le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents - La procédure d'assistance éducative - Responsabilité parentale. 2) La personne de l'enfant :[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xKI2X. Diffusion soumise à autorisation]. Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière fam[...]
Article
Hubert BOSSE-PLATIERE ; Mathias AUDIT ; Julien Damon ; Michel FARGE ; Yann Favier ; Adeline Gouttenoire ; Jean-Louis HALPERIN ; Jean HAUSER ; Marie-Christine LAMBERTYE-AUTRAND ; Jean-Philippe Lhernould ; Frédéric Marinacce ; Nicolas MOIZARD ; Cyril NOURISSAT ; Muriel Rebourg ; Jean-François SAGAUT |Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? Ce dossier privilégie une approche pragmatique, faisan[...]
