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Auteur Brigitte de Lard-Huchet |
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Article
Et si l’hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]Article
Enfin, la réforme du droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) est aboutie ! Plus de deux ans qu’était attendu le décret d’application de la réforme qui devait modifier la partie réglementaire du code de la santé publique (CSP) relative aux P[...]Article
L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]Article
La question de la publicité dans les établissements de santé fait partie des sujets pour lesquels la clarification juridique est la bienvenue. Il existe là un double paradoxe. D’abord, juger que la publicité est un mot tabou, alors que les établ[...]Article
La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort[...]Article
La section sociale du Conseil d’État a organisé une journée consacrée à la thématique «Santé et protection des données». L’occasion de quelques réflexions sur un sujet à la croisée des chemins, tant les enjeux juridiques, technologiques, économi[...]Article
A l'initiative le plus souvent des agences régionales de santé, les directions communes se sont multipliées ces dernières années, associant établissements publics sanitaires et/ou médico-sociaux. Ce mode de gestion hospitalière repose pourtant s[...]Article
Michel Abhervé ; Brigitte de Lard-Huchet ; Jérôme Goust ; et al. ; Jean Riondet, introd. |Ce dossier est consacré à la coordination dans le secteur social et médico-social. Dans les deux premières contributions, les auteurs se penchent sur le recours d'un certain nombre de structures au statut de société coopérative d'intérêt collect[...]Article
Les acteurs du champ sanitaire et médico-social se doivent d’être créatifs. Des enjeux toujours plus grands d’adaptation de l’offre de services, d’accompagnement et de soins, aux besoins de la population, une évolution des pratiques pour répondr[...]Article
Depuis janvier 2016, les hospitaliers ne parlent plus que de GHT. Mais si la dynamique semble amorcée et la logique de coopération et de projet médical de territoire acquise par les acteurs de terrain, une question continue de générer de nombreu[...]Article
135, c’est le nombre de groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour lesquels une convention constitutive a été déposée au 1er juillet 2016 par les établissements publics de santé. 2015 et 2016 ont marqué la définition de l’architecture jur[...]Article
La notion de groupement hospitalier de territoire a été insérée dans la loi de modernisation de notre système de santé. Certaines interrogations demeurent, concernant notamment la définition de leur périmètre (le GHT est-il contraint par le terr[...]Article
Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s'engagent dans un partenariat, qu'il soit simplement conventionnel ou qu'il les engage dans la (pro)création d'une structure nouvelle, rechignent souvent [...]Article
L'instruction du 17 juin 2014 a fixé les conditions de mise en place d'un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics. Le nouveau dispositif vient en contradiction avec l'arti[...]Article
Le principe des vases communicants : là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Ainsi, les règles du jeu du pouvoir n’ont-elle pas deux natures : celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qu[...]