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Auteur Anaïs Adergal |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC EpkR0xCE. Diffusion soumise à autorisation]. Le changement d'état civil pour les transsexuels n'impose par le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l'expertise, comme c'est leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x9E9. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la Cour Administrative de Paris permet de faire le point sur la très délicate question des délais de prescription pour exercer un recours conte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xGnG8. Diffusion soumise à autorisation]. La présomption de responsabilité instituée par la loi du 4 mars 2002, malgré les difficultés de mise en oeuvre, s'avère d'un grand secours pour les patients contamin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9oFCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 29 juin 2010, la Cour de cassation a jugé une affaire d'une particulière gravité dans la pratique de la procréation médicalement assistée, en prenant appui sur le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xACoC. Diffusion soumise à autorisation]. L'anesthésie-réanimation est l'un des secteurs où se lisent le mieux les problématiques de la responsabilité civile. Le bilan législatif, réglementaire et jurisprude[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I8njR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 331-5 du Code de l'action sociale permet au préfet d'ordonner la fermeture d'une maison de retraite en cas de carence organisationnelle. (2008 Elsevier [...]