Détail de l'auteur
Auteur Anaïs Adergal |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8D9lp. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant de la prise en charge d'un abcès anal profond, la responsabilité est retenue pour faute médicale, non pas dans l'acte d'origine, mais du fait d'un retard [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0x88qk. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 28 février 2018 (No 16PA03562,16PA03631) la Cour administrative d'appel de Paris examine la prise en charge chirurgicale d'un carcinome épidermoïde [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xpGsJD. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique d'échographies défectueuses ne permettant pas d'établir le diagnostic d'une malformation du foetus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIjR0xl8. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de soins sous la double condition des critères d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8AD7qR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l'analyse complète du fonctionnement d'un réseau de santé qui est actif au point d'inquiéter des m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88FR0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les critères de prise en charge d'un accident médical par l'ONIAM, l'un des plus difficiles à cerner l'anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJop7t. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente est décédée des suites de la survenance d'un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d'une chute ayant pu causer l'hématome[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A9DR0xDA. Diffusion soumise à autorisation]. Le traitement d'un cancer dans sa phase terminale s'inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de conce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88B9D. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JspA8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xtB8E. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lI8GpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part, le défaut d'information alors que l'acte médical ne[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C8999R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interpré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBH7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC En9R0xBo. Diffusion soumise à autorisation]. "Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EpkR0xCE. Diffusion soumise à autorisation]. Le changement d'état civil pour les transsexuels n'impose par le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l'expertise, comme c'est leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x9E9. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la Cour Administrative de Paris permet de faire le point sur la très délicate question des délais de prescription pour exercer un recours conte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xGnG8. Diffusion soumise à autorisation]. La présomption de responsabilité instituée par la loi du 4 mars 2002, malgré les difficultés de mise en oeuvre, s'avère d'un grand secours pour les patients contamin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9oFCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 29 juin 2010, la Cour de cassation a jugé une affaire d'une particulière gravité dans la pratique de la procréation médicalement assistée, en prenant appui sur le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xACoC. Diffusion soumise à autorisation]. L'anesthésie-réanimation est l'un des secteurs où se lisent le mieux les problématiques de la responsabilité civile. Le bilan législatif, réglementaire et jurisprude[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I8njR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 331-5 du Code de l'action sociale permet au préfet d'ordonner la fermeture d'une maison de retraite en cas de carence organisationnelle. (2008 Elsevier [...]