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Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]
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En application de l'article L. 3141-1 du code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur et ceci quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son mode d[...]
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Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucune salariée ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe [...]
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Institué par la loi du 12 juillet 1977, le bilan social récapitule, en un document unique, les principales données chiffrées permettant de retracer la situation de l'entreprise dans le domaine social. Etabli par le chef d'entreprise qui le prése[...]
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La rupture du contrat à durée indéterminée par l'employeur constitue un licenciement. L'employeur peut licencier s'il justifie d'un motif réel et sérieux. Le licenciement fondé sur un motif inhérent au salarié est qualifié de licenciement pour m[...]
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Ce cahier juridique, consacré à la maternité, présente les droits des salariées : la non-discrimination, la protection de la salariée enceinte, les congés maternité, adoption et paternité, la protection contre le licenciement, l'assurance matern[...]
