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Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
Article
La publication au Journal officiel de l'ordonnance relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), prise en vertu de l'habilitation prévue par l'article 48 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 200[...]
Article
A l'exception des dépenses de soins, la totalité des dépenses afférentes au maintien, à titre provisoire, dans un établissement médico-éducatif d'un adulte handicapé orienté vers un foyer d'hébergement incombe au département au titre de l'aide s[...]
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La présente décision censure le décret du 10 septembre 1996 relatif au contrôle médical pour atteinte partielle au secret médical. Certaines restrictions apportées au secret médical ont été regardées comme la conséquence nécessaire de la mission[...]
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Article : Ouvrage
Pierre Jouannet ; Marc Brémond ; Jérôme CAHUZAC ; Jean de Kervasdoué ; Claude Évin ; Bernard GLORION ; Hassenteufel, Patrick ; Christine Maugüe ; François Stasse |Exemplaire en ouvrage : IB20/0132
Article
Le décret du 14 juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments et qui a fixé les conditions dans lesquelles la publicité en faveur des officines de pharmacie est autorisée ne contrevient ni à des règles de droit interne ni à des règles de[...]
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