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Auteur Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. (D.A.T.A.R.). - (C.R.E.D.E.S.). Paris. FRA |
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Rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. (D.A.T.A.R.). - (C.R.E.D.E.S.). Paris. FRA , 358p. , 2000La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu l'élaboration de schémas de services collectifs, qui constituent, dans différents domaine[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3503
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0254