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Auteur Vincent Vioujas |
Documents disponibles écrits par cet auteur (27)
Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé réintroduit dans le code de la santé publique le service public hospitalier que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et a[...]Article
Que la question de la prise en charge des personnes âgées nécessite une adaptation profonde et globale de nos sociétés relève de l’évidence. Il a cependant fallu attendre l’article 1er de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 pour que cette ad[...]Article
Depuis la loi du 27 septembre 2013, les unités pour malades difficiles ne disposent plus d'un statut législatif, le choix ayant été fait d'assimiler la décision d'admission dans ces unités à une simple mesure d'organisation hospitalière affectan[...]Article
Le Conseil d’État apporte une double précision sur l’office du juge administratif lorsqu’il est saisi d’un recours à l’encontre d’une sanction financière prononcée par le directeur général de l’ARS à l’encontre d’un établissement de santé suite [...]Article
Le recours à la télémédecine suscite de nombreux espoirs, tant pour lutter contre la pénurie de médecins spécialistes que pour assurer le suivi d'une population vieillissante et souffrant de plus en plus souvent de maladies chroniques. Pourtant,[...]Article
L'arrêté du 22 octobre 2013 subordonne la prise en charge par l'assurance maladie du dispositif de traitement du syndrome d'apnée obstructive du sommeil à l'utilisation effective de l'appareil. Bien que suspendu par le juge des référés, ce texte[...]Ouvrage
La télémédecine est définie par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Son dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0008
Article
Extension de la T2A repoussée, conditions d'application toujours divergentes entre les secteurs publics et privés, abrogation de la convergence intersectorielle public-privé, nouveau mode de régulation de l'ONDAM...La contribution présente les c[...]Article
La loi HPST consacre la permanence des soins comme une mission de service public et confie aux ARS la mission d'organiser et de financer le dispositif. L'auteur en présente l'organisation, le financement et la réglementation.Article
Alors qu'en France subsite la question de la désertification médicale, il n'existe à ce jour aucune mesure contraignante en matière de liberté d'installation des médecins libéraux : la "responsabilisation incitation", basée sur l'octroi de bonus[...]Article
Le chapitre du code de la santé publique intitulé « Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux » a été modifié par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant [...]Article
Pour diverses raisons, les dépenses de transport sanitaire ont eu tendance à augmenter ces dernières années et devraient faire l'objet d'une mise en place d'une politique de gestion du risque, comme le prévoit la loi HPST. Cette politique utilis[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ne modifie que marginalement le régime des soins psychiatriques aux détenus. Pourtant,[...]Article
Le dispositif des sorties d'essai, dont il est beaucoup question sans que l'on puisse connaître précisément le nombre de mesures prononcées, devrait être profondément remanié si la démarche de révision de la loi de 1990, plusieurs fois annoncée [...]Article
Principal financeur des établissements publics de santé, l'assurance maladie s'est pendant longtemps trouvée en position de "payeur aveugle" par rapport aux hôpitaux. La mise en place de la tarification à l'activité lui permet désormais d'exerce[...]