Détail de l'auteur
Auteur Vincent Vioujas |
Documents disponibles écrits par cet auteur (27)
Article
Bérengère Legros, coor. ; Vincent Vioujas ; Paul Véron |Le contrôle des mesures de soins psychiatriques est devenu une préoccupation prégnante des pouvoirs publics depuis la loi du 5 juillet 2011. Les droits des patients hospitalisés sans consentement doivent être effectifs, et, à cette fin, la compé[...]Ouvrage
Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence par l’UMR ADES, …, sur le thème « Crise des urgences ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0128
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0128
Article
Au sein des auxiliaires médicaux relevant de la quatrième partie du code de la santé publique, les personnels de rééducation englobent sept professions, dont la plus nombreuse correspond à celle de masseur-kinésithérapeute. En dépit de l'unité a[...]Article
Afin d'améliorer l'attractivité des carrières hospitalières, la réforme du statut des praticiens hospitaliers entend favoriser la possibilité d'un exercice mixte. Même s'il est peu probable que cette disposition suffise à elle-seule à endiguer l[...]Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
Ouvrage
Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021). L’évocation des liens entre hôpital et Univer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ10/0002
Article
La LFSS pour 2020 poursuit le mouvement de transformation du financement des établissements de santé dont l'un des effets sera de réduire la part de leurs ressources provenant directement de leur activité. Si la logique de tarification à l'activ[...]Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Paris | Cote : HE20/0301
Article
Un des objectifs principaux de la transformation du système de santé consiste à abandonner un mode de financement reposant essentiellement sur l’activité au profit d’un nouveau modèle incitant à l’amélioration de la prise en charge du patient. P[...]Article
Présenté comme une étape indispensable du processus d'universitarisation à l'oeuvre depuis plusieurs années, l'arrêté du 13 décembre 2018 réforme en profondeur les modalités d'accès à la formation infirmière. S'il se rapproche désormais du droit[...]Article
Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifi[...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]Article
Placées sous l'objectif ministériel de « sortir du tout T2A », de nombreuses réformes modifiant les règles de financement des établissements de santé ont été mises en oeuvre entre 2012 et 2017. Mais si un mode de financement spécifique a bien ét[...]Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé réintroduit dans le code de la santé publique le service public hospitalier que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et a[...]Article
Que la question de la prise en charge des personnes âgées nécessite une adaptation profonde et globale de nos sociétés relève de l’évidence. Il a cependant fallu attendre l’article 1er de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 pour que cette ad[...]Article
Depuis la loi du 27 septembre 2013, les unités pour malades difficiles ne disposent plus d'un statut législatif, le choix ayant été fait d'assimiler la décision d'admission dans ces unités à une simple mesure d'organisation hospitalière affectan[...]Article
Le Conseil d’État apporte une double précision sur l’office du juge administratif lorsqu’il est saisi d’un recours à l’encontre d’une sanction financière prononcée par le directeur général de l’ARS à l’encontre d’un établissement de santé suite [...]Article
Le recours à la télémédecine suscite de nombreux espoirs, tant pour lutter contre la pénurie de médecins spécialistes que pour assurer le suivi d'une population vieillissante et souffrant de plus en plus souvent de maladies chroniques. Pourtant,[...]Article
L'arrêté du 22 octobre 2013 subordonne la prise en charge par l'assurance maladie du dispositif de traitement du syndrome d'apnée obstructive du sommeil à l'utilisation effective de l'appareil. Bien que suspendu par le juge des référés, ce texte[...]Ouvrage
La télémédecine est définie par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Son dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0008
Article
Extension de la T2A repoussée, conditions d'application toujours divergentes entre les secteurs publics et privés, abrogation de la convergence intersectorielle public-privé, nouveau mode de régulation de l'ONDAM...La contribution présente les c[...]Article
La loi HPST consacre la permanence des soins comme une mission de service public et confie aux ARS la mission d'organiser et de financer le dispositif. L'auteur en présente l'organisation, le financement et la réglementation.Article
Alors qu'en France subsite la question de la désertification médicale, il n'existe à ce jour aucune mesure contraignante en matière de liberté d'installation des médecins libéraux : la "responsabilisation incitation", basée sur l'octroi de bonus[...]Article
Le chapitre du code de la santé publique intitulé « Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux » a été modifié par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant [...]Article
Pour diverses raisons, les dépenses de transport sanitaire ont eu tendance à augmenter ces dernières années et devraient faire l'objet d'une mise en place d'une politique de gestion du risque, comme le prévoit la loi HPST. Cette politique utilis[...]