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Article
Au sommaire de cet article : I. Le produit de santé défectueux, la faute, le recours récursoire de l’hôpital ; A. Les produits défectueux ; B. La responsabilité sans faute de l’établissement public et son recours récursoire ; II. La faute[...]
Article : Fascicule
Au sommaire de ce dossier sur le télétravail : I - La nouvelle organisation du travail : - Chapitre 1. La charge professionnelle du télétravailleur : L’organisation du travail à travers la pratique à distance de l’activité professionnelle entr[...]
Ouvrage
Dans la sphère professionnelle; l'égalité entre les femmes et les hommes a d'abord fait son entrée en matière de rémunération. Puis, avec l'aide du principe de non-discrimination, elle s'est impo[...]
Ouvrage
La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) est un impératif pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Depuis 2019, la loi Pacte a érigé la prise en compte de[...]
Ouvrage
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrag[...]
Article
Franck Petit ; Dirk BAUGARD ; et al. ; Marc VERICEL |L'objet de ce colloque organisé en octobre 2012 était de débattre du concept d'accompagnement et de ses multiples applications en matière d'emploi, de formation et de santé, également dans le domaine civil et pénal. Mais que recouvre donc la not[...]
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, L'accompagnement entre droit et pratique
Franck Petit ; Louis BASCO ; Dirk BAUGARD ; Philippe Bonfils ; Michel Borgetto ; Fabienne COTE ; Patrick Gianfaldoni ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Marc VERICEL ; Colloque. (12/10/2012; Avignon) , 2012Issues d'un colloque organisé le 12 octobre 2012 à l'Université d'Avignon, les contributions qui composent le présent dossier se proposent, à partir de quelques-unes de ses diverses manifestations, de s'interroger notamment sur l'étendue, la sig[...]
Article
Ali BOULAYOUNE ; Pauline DOMINGO, introd. ; et al. ; Marcel Jaeger ; Franck Petit |[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8tR0xqE. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion s'inscrivent dans des logiques "d'activation" qui visent à intégrer les personnes s[...]
Ouvrage
Ce guide a pour objet de rassembler et de rendre accessible les informations sur l'intégration des populations étrangères ou d'origine étrangère en France. Il s'adresse aux acteurs de l'intégrati[...]
