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Article : Fascicule
Pierre MARTINOT-LAGARDE, introd. ; Edith ARCHAMBAULT ; Jean-Michel Belorgey ; Saïd BOUZIRI ; Bertrand CASSAIGNE ; Thierry GUILLOIS ; Maurice PARODI ; Valérie PEUGEOT ; Tariq RAGI ; Jean-Marc SALMON ; Jean-Pierre WORMS |Nous allons fêter en 2001 le centenaire de la loi sur les associations, et les vingt ans de celle qui a accordé aux étrangers sur le sol français une liberté analogue. La loi du 1er juillet 1901 a simplifié les cadres légaux et consacré une form[...]
Article
La France se prépare à fêter le centenaire de la loi de 1901, l'une des lois les plus populaires de son arsenal législatif, celle qui a donné aux citoyens le droit de s'associer. Peut-elle servir de support à de véritables entreprises ? Peut-ell[...]Article
L'association est à la fois expression des libertés et apprentissage de liens collectifs. Elle participe à la création de l'économie sociale, prend des initiatives, fait de la place dans la cité aux personnes handicapées, aux personnes âgées, au[...]Article : Fascicule
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Jean Bastide ; Nicole Alix, préf. ; Thierry GUILLOIS ; Mouvement PACT-ARIM ; UFJT |Article
Situation des associations au regard de la TVA, au regard de l'impôt sur les sociétés ; la taxe professionnelle.
