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Auteur Dominique Libault |
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L'objet de ce numéro spécial est de présenter un panorama des missions et programmes de la loi de finances 2012 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale en chiffres. Le vote de la LFSS a été mené dans un contexte économique et fin[...]Article
Catherine VERITE, coor. ; Annie Bartoli, coor. ; Roger Bertaux, interv. ; Marie-Laure BUISSON, interv. ; Hervé CHOMIENNE, coor. ; Sandrine Dauphin, coor. ; Lucien Durand, interv. ; Michel Emery, coor. ; Gilles GAREL, interv. ; Pierre Grelley, coor. ; Caroline HELFER, interv. ; Louise HERVIER, coor. ; Philippe Hirlet, interv. ; Lionel JACQUOT, interv. ; Michel Legros, interv. ; Dominique Libault, interv. ; Jean-Philippe Melchior, interv. ; François-Xavier Merrien, coor. ; Robert Salais, interv. ; Jean-Michel SEROUART, interv. ; Delphine Serre, interv. ; Frédéric VABRE, interv. ; Alain Vulbeau, coor. ; Hinde ZAIMI, coor. |Des transformations importantes ont eu lieu ces dernières années dans la gestion des politiques sociales : multiplication des audits, travail en mode projet et en transversalité, multiplication des indicateurs de mesure, évaluation par objectifs[...]Article
Innovation majeure dans la procédure budgétaire, la mise en uvre d'un budget triennal de l'Etat par le biais de la programmation pluriannuelle des finances publiques détermine désormais le paysage de la gouvernance de l'Etat. La LFSS pour 2009 [...]Article
Votées en fin d'année, le budget de l'Etat et le budget de la Sécurité sociale se complètent pour progresser vers un système où les logiques d'efficience et de performance sont affirmées afin d'assurer la pérennité d'un modèle fragilisé par les [...]Congrès
Les thèmes des ateliers ont été déterminés en commun avec l'ensemble des caisses et ont servi de base aux tables rondes. Les territoires, car une des exigences de tout service public est de repen[...]Article
Depuis de nombreuses années, la France a entrepris de réformer l'assurance maladie. La loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004 pourrait être une énième réforme de l'assurance maladie si elle ne prenait en compte l'ensemble des contrai[...]Article
Le déséquilibre croissant des comptes de l'assurance maladie met en danger la pérennité du système français de sécurité sociale. Une loi a été votée en août 2004 visant un meilleur usage du système de soins susceptible d'infléchir l'évolution de[...]Article
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Jean-Charles WILLARD ; Béa CANTILLON ; Georges DORION ; Jean-Marc Dupuis ; François Durin ; Dominique Libault ; Yannick MOREAU ; Yves SAINT-JOURS ; Didier Tabuteau |Ce numéro de Droit Social aborde les prélèvements obligatoires, le financement de la protection sociale en France, le financement de la sécurité sociale, les dépenses de santé, les accidents du travail et les maladies professionnelles.