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Auteur Jean SAVATIER |
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Cet article regroupe des décisions ayant trait aux effets de l'état de santé du salarié sur les rapports au travail. Le sujet n'est pas nouveau, mais son actualité est renforcée par plusieurs éléments : - la loi Handicap a modifié les dispositio[...]Article
L'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise et à l'impossibilité de son reclassement ne dispense pas l'employeur qui a licencié le salarié d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de [...]Article
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Dans le rapport Soupiot intitulé "Au-delà de l'emploi" (qui a été analysé dans le numéro de mai 1999 de Droit Social), on peut lire (p. 34) "Le besoin d'une catégorie juridique intermédiaire entre le salarié et l'entrepreneur est évident". Le mê[...]Bulletin : Article
Droit social, Négociation collective et emploi : de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 sur l'emploi à la loi Aubry de 1998
Jean-Emmanuel RAY, préf. ; Bernard GAURIAU, préf. ; Antoine Lyon-Caen, préf. ; Jean SAVATIER, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. , 1998I - La négociation de l'accord sur l'emploi. II - La mise en oeuvre. III Négociation sur l'emploi et temps partiel.Article
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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Jacques Barthélémy ; Alain CHEVILLARD ; Geneviève PIGNARRE ; Jean SAVATIER ; Bernard Teyssié ; Gérard VACHET ; Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprise du Bâtiment. Montpellier. FRA ; Institut d'Etudes Européennes et Internationales du Travail. Montpellier. FRA ; 4ème journée prud'hommale de Montpellier. (05/04/1997; Montpellier) |Le salaire devant le Conseil des Prud'hommes : radioscopie d'un contentieux, par Alain Chevillard, maître de conférence à l'université de Montpellier, avocat à la cour. La qualification du salaire, par Paul-Henri Antonmattéi, professeur à la fac[...]Article
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L'article L.123-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 de la loi du 30-06-1975 disposent que les conventions collectives ne prennent effet qu'après un agrément ministériel. Ces textes apportent une limitation aux pouvoirs des partenair[...]Article
La loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 a créé, dans le chapitre 2 du titre du Code du travail consacré au contrat de travail, une section portant sur "les règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi". Elle apporte[...]Article