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Article
Il y a 10 ans, le législateur ouvrait un droit à congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au bénéfice des salariés et des fonctionnaires. Imparfait sur plusieurs points, ce congé, rebaptisé en 2003 congé de solidarité familiale, pêcha[...]Article
Bernard Balzani, coor. ; Ingo BODE ; Daniel BOULMIER ; et al. |Les services à la personne : ménage, petits travaux, garde d'enfants, aide au maintien à domicile, soutien scolaire… sont présentés comme un grand " gisement d'emplois ". Cette étude fournit des données sur l'ampleur réelle de ces créations d'em[...]Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Article
Suite aux décisions rendues par la Cour de cassation, l'une datant du 26 septembre 2007 et l'autre du 30 octobre 2007, concernant le licenciement pour faute grave de 2 salariés, pour témoignage de mauvais traitement sur une personne travaillant [...]Article
Dominique ANDOLFATTO, dir. ; Jean-Charles Basson ; Antoine BEVORT ; Daniel BOULMIER ; Marina CASULA ; Thierry CHOFFAT ; Dominique Labbé ; Régis MATUSZEWICZ ; Gilles Nezosi |CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA, SUD… l'offre syndicale proposée aux salariés est particulièrement riche en France. Mais, paradoxalement, le taux de syndicalisation y est l'un des plus faibles des pays industrialisés. Comment expliquer, dès lors,[...]Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Michel Borgetto, introd. ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : pare-feu contre la maltraitance ? - La maltraitance en droit pénal - Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'acte[...]Article
Depuis l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 1er décembre 2005, l'arrêt du Conseil d'Etat ici rapporté était attendu. Ne cherchant pas à s'éloigner de l'analyse de la CJCE, le Conseil d'Etat précise la question du décompte[...]Article
Géraldine LAFORGE ; Daniel BOULMIER ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGENEAU ; Pierre-Yves Verkindt |Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ? Quelles sont ses[...]Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Pendant longtemps, le phénomène de maltraitance en établissement a été largement minoré et occulté par la plupart des acteurs, l'institution étant censé ne pas être véritablement concernée dans la mesure où elle tirait de sa vocation même, une p[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Daniel BOULMIER, préf. ; Géraldine LAFORGE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Philippe LIGNEAU, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Les services à la personne constituent actuellement, tant sur le plan économique que sur le plan social, un secteur hautement stratégique. Créer de l'activité et de la richesse, faciliter la vie d'un grand nombre de familles tout en apportant un[...]Article
Les affaires concernent ici des mouvements de grève portés par des personnels d'entreprises privées qui possèdent, par ailleurs, la particularité de participer aux services de santé et donc de participer à des missions de service public. C'est b[...]
Article : Fascicule
La préoccupation portée par le législateur aux malades en fin de vie recourant aux soins palliatifs l'a conduit à favoriser la présence de leurs proches auprès d'eux. Le nouveau congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, qui s'adresse [...]Article : Fascicule
Le Conseil d'Etat réaffirme que la responsabilité d'une personne publique, sans faute de sa part, peut-être engagée au profit d'un collaborateur bénévole et que la faute de la victime qui pourrait exonérer ladite personne publique de sa responsa[...]
