A la fin de la confidentialité, la thèse est disponible a minima sur Intranet. Le choix de la diffusion sur Internet est soumis à l’autorisation de l’auteur.
Extrait du guide du doctorant
Pour qu'une thèse soit confidentielle, une demande spécifique doit être faite avant la soutenance au directeur de l'établissement qui, après avoir pris l'avis des membres du jury, peut reconnaître le caractère confidentiel de la soutenance et prendre des mesures pour que ce document ne soit pas communiqué à des tiers.
C'est au responsable de l'établissement délivrant le titre de docteur qu'il revient de décider de la confidentialité d'une thèse, ainsi q;ue de la durée de cette confidentialité.
La demande de confidentialité peut émaner du doctorant lui-même ou de son jury.
Une thèse soumise à une clause de confidentialité ne pourra être diffusée, reproduite, communiquée pendant la durée de confidentialité définie, quand bien même le docteur, en tant qu'auteur, le souhaiterait. Comme toute thèse soutenue, elle est obligatoirement signalée dans le Sudoc et dans Thèses.fr avec la mention de sa confidentialité et de la durée de celle-ci.
- La demande de confidentialité peut émaner du doctorant lui-même ou de son jury. Mais c'est le jury de soutenance qui prend la décision de la confidentialité d’une thèse.
- La confidentialité partielle n’existe pas et n’est pas autorisée ! Soit l’intégralité de la thèse est déclarée confidentielle, soit la thèse n'est pas confidentielle.
- Une date de fin de confidentialité est obligatoire. Le Ministère recommande que la durée de la période de confidentialité soit « raisonnable ».
- Une thèse confidentielle ne peut être communiquée ni sur Internet, ni dans l’établissement de soutenance pendant toute la durée de la confidentialité.
