Handicap
Rapports |
Le handicap en chiffres - Édition 2023
L’ouvrage Le handicap en chiffres, composé de 6 chapitres déclinés en 28 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap et aborde ensuite plus spécifiquement la situation des enfants et des adultes handicapés à travers différentes thématiques : l’accompagnement des enfants et leur scolarisation, les revenus et conditions de vie des personnes à domicile, l’emploi, les établissements médico-sociaux, et enfin les minima sociaux et les prestations. D’autres aspects moins souvent abordés sont également déclinés : les majeurs protégés dans les établissements, le départ à la retraite des personnes handicapées ou leur participation à la vie associative et citoyenne par exemple.
Rapport du rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées – Quinn Gerard
Le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn, s’est rendu dans les institutions de l’Union européenne (UE) du 21 au 31 mars 2022. Dans son rapport, il note avec satisfaction que l’UE est fermement et sincèrement déterminée à appliquer la Convention relative aux droits des personnes handicapées, notamment au moyen de dispositions législatives et d’initiatives telles que sa nouvelle stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030. Il relève avec intérêt que l’UE s’est fixé l’objectif d’intégrer les questions relatives aux personnes handicapées dans tous les domaines d’action, comme il a pu le constater à l’occasion des débats qu’il a eus avec différents bureaux et institutions, notamment sur les questions internes relatives au personnel de l’UE, ainsi que sur la législation et les politiques appliquées dans les États membres de l’UE en matière d’emploi et d’autonomie. Il se félicite de la place qu’occupent les droits des personnes handicapées dans les relations extérieures et les activités de coopération de l’UE. Il recommande à l’UE de s’efforcer à l’avenir de mettre systématiquement sa législation et ses politiques en conformité avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées en ce qui concerne l’autonomie et la désinstitutionalisation. À cette fin, l’UE devrait cesser une fois pour toutes d’investir dans des institutions les fonds importants dont elle dispose et les consacrer à la mise en place de services de proximité qui permettent aux personnes handicapées de vivre dans la société.
Texte intégral
Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées – Rapporteure Pelletier Anne‑Sophie
La mise en œuvre intégrale et effective de chaque article de la CDPH a été, dès le départ, l’ambition et le moteur de ce rapport, et la rapporteure estime que le Parlement européen devrait jouer un rôle de premier plan dans la réalisation de cette ambition. Instaurer une véritable égalité passe nécessairement par des résultats concrets et mesurables. La CDPH est l’instrument clé pour lutter contre la discrimination, l’exclusion et la coercition; il est indispensable que nous joignions la parole aux actes. Les États membres devraient apporter des modifications concrètes à leur législation de sorte que, dans l’Union, l’égalité devant la loi devienne une réalité pour les personnes handicapées. Ce n’est pas aux personnes handicapées d’agir pour vivre comme tout le monde, mais à ceux et celles qui sont au pouvoir de pourvoir à leurs besoins, en commençant par leur donner le siège principal à la table des décisions.
Rapport sur les entreprises adaptées
Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emploi", a mené une mission de contrôle budgétaire sur les entreprises adaptées. Instituées par la loi "Handicap" du 11 février 2005, les entreprises adaptées sont des structures dont la mission essentielle est de promouvoir un environnement économique favorable aux personnes en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés spécifiques d'insertion sur le marché du travail.
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Diminution du temps de présence scolaire, défaut d’accompagnement humain en classe, absence d’AESH sur le temps de cantine… : autant de situations que le Défenseur des droits a eu à traiter à maintes reprises au cours de ces dernières années.
Revues |
Revue ALTER, vol. 17, n° 1, 2023 - OpenEdition Journal
Podcasts |
Loi |
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)
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L'accueil des singularités
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Les approches sociales du handicap
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Autodétermination des personnes accompagnées
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Fonction publique et handicap
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Le handicap au pouvoir
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