PORTAIL DOCUMENTAIRE

L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : Rapport public thématique Évaluation de politique publique - Cour des Comptes

L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire constitue en France un principe de droit. Les effectifs d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire ont ainsi triplé, passant de 155 361 élèves à la rentrée 2006 à 436 085 en 2022. Sur le plan quantitatif, le système scolaire a su se transformer. Néanmoins, le parcours des élèves et de leurs familles reste complexe : information sur les solutions et les parcours, fluidité des transitions entre milieux scolaires ordinaires et médico-sociaux, orientation scolaire ou encore insertion socio-professionnelle. L’évaluation de la Cour, faisant suite à une sollicitation citoyenne en 2022, porte sur le parcours de ces élèves, depuis leur entrée en école maternelle à partir de l’âge de trois ans, jusqu’à leur sortie du lycée.

Cour des comptes

L’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie : Un éclairage inédit sur une prise en charge transfrontalière originale - Cour des Comptes

Le présent rapport comporte deux volets. Le premier, mené en France dans les trois régions principalement concernées, a permis de dresser le portrait de nos concitoyens actuellement hébergés en Wallonie. Il a également consisté en un examen des conditions de mise en œuvre du moratoire sur les départs, annoncé par le gouvernement français en 2021. Le second volet a porté sur les conditions de développement de l’offre d’accueil wallonne au cours des 20 dernières années, ses spécificités et les dispositifs de contrôle dont les établissements concernés font l’objet. Cette seconde phase de l’enquête a été conduite en collaboration étroite avec la Cour des comptes de Belgique, sur le fondement d’une convention conclue en octobre 2023 par les deux juridictions. 

Cour des Comptes

  Revue ALTER, vol. 17, n° 1, 2023  - OpenEdition Journal

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)