2024/05/13 - Évaluation des ESSMS : délais de grâce pour les organismes en attente d'accréditation
Source : Géroscopie, 2024/05/13
Un décret porte à 24 mois la durée de l'état de « recevabilité opérationnelle favorable » qui permet aux organismes évaluateurs de procéder à des évaluations.