2024/04/10 - [Législation] Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
Source : Vie publique, 2024/04/09
La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.
Source : Maire-info, 2024/04/11
La loi « Bien vieillir » a été promulguée
Outre les diverses mesures concernant les Ehpad, la loi autorise les maires à collecter et partager certaines données des personnes âgées et handicapées. Elle prévoit aussi la création d'un « service public départemental de l'autonomie » et une « cellule de recueil » des signalements de maltraitance.
Source : France bleu, 2024/04/11
La loi Bien Vieillir : "une petite loi sympathique", "des mesurettes" pour le député socialiste Jérôme Guedj
"Grand âge : comment relever le défi de la perte d'autonomie", c'est le thème d'une soirée débat organisée ce jeudi 11 avril à Laval. Ce sera avec le député socialiste de l'Essonne, Jérôme Guedj qui a entamé il y a 6 mois un tour de France pour débattre du grand âge et de la perte d'autonomie.
Source : ASH, 2024/04/09
La loi « bien vieillir » a été publiée au Journal officiel
La population française est de plus en plus vieillissante. Pour adapter la société à cette situation, un texte a été déposé, définitivement adopté par les deux chambres du Parlement les 19 et 27 mars 2024, et publiée au Journal officiel le 9 avril 2024. Service public départemental de l’autonomie, lutte contre la maltraitance, carte professionnelle, droit aux animaux dans les Ehpad, tour d'horizon des principales dispositions.
Source : Banque des territoires, 2024/04/09
Loi sur le bien vieillir : quelles nouveautés pour les collectivités ?
La loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" acte la création du service public départemental de l’autonomie, pose les bases d’un dispositif de lutte contre les maltraitances faites aux adultes vulnérables, facilite le partage de données pour lutter contre l’isolement social ou encore attribue aux départements un financement pour le soutien de la mobilité des professionnels de l’aide à domicile. Le texte prévoit également l’adoption, avant la fin 2024 puis tous les cinq ans, d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge déterminant la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées.
Source : Le Media social, 2024/04/09
La loi "bien vieillir" est publiée
Source : Public Sénat, 2024/04/08