Maltraitance en établissements
La stratégie nationale de luttes contre les maltraitances s’organise autour de cinq axes majeurs : 1-Faire respecter les droits des personnes, notamment dans les établissements 2-Se doter d’outils adaptés, pertinents et efficaces pour recueillir les signalements, les suivre et y répondre rapidement 3-Renforcer la prévention, la vigilance et la formation des professionnels au contact des personnes âgées ou en situation de handicap 4-Promouvoir une culture commune de la bientraitance et développer "le pouvoir d’agir" des personnes concernées et des professionnels 5-Inscrire dans la durée une politique de contrôle des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.
Nouvellement adoptée, la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie vient également renforcer le dispositif de recueil et de traitement de maltraitances. L’article 13 énonce : Toute personne ayant connaissance de faits constitutifs d'une maltraitance, au sens de l'article L. 119-1, envers une personne majeure en situation de vulnérabilité du fait de son âge ou de son handicap, au sens de l'article L. 114, les signale à une cellule mis en place par l’Agence régionale de santé.
► La stratégie
• Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027 : Dossier de presse / Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) . - Paris [FRA] : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 2024/03/25. - 20p.
• États généraux des maltraitances : Rapport de la concertation / Ministère des Solidarités et de la Famille (Paris, FRA) - Paris (FRA) : Vie Publique, 2023/10, 24p.
► Définition et concepts autour de la maltraitance
Article L119-1 Code de l'action sociale et des familles : La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.
Déploiement de la bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en institutions (repérage et analyse) / Haute Autorité de Santé (HAS) (Paris, FRA). - Paris [FRA] : HAS, 2023/04, 21p.
► Les documents à consulter
• La bientraitance au quotidien pour les soignants et les accompagnants : Réflexions et outils / Choque, Stella - Rueil-Malmaison (FRA) : Lamarre, 2023, 215p. cote IA10/0177
• Développer une politique de bientraitance / Laprie, Bruno, Minana, Brice. - 3e édition. - Paris (FRA) : ESF éditeur, 2019, 159p. HY42/0043
• Violences en institution, bientraitance en situation / Mennrath, Frédéric, Klinger, Myriam, préf. - Fontaine (FRA) : Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 2019/09, 248p. HY42/0045
Secteur personnes âgées
• Les fossoyeurs / Castanet, Victor - Paris (FRA) : J'ai lu, 2023, 507p. FD50/0315
• EHPAD, une honte française / Pelletier, Anne-Sophie - Paris (FRA) : Plon, 2019, 286p. FD50/0290
• Le scandale des EHPAD : Une aide-soignante dénonce le traitement indigne des personnes âgées / Kherief, Hella, Carp, France, collab. - Paris (FRA) : Hugo Publishing, 2019 LIRE/0609
• Prévenir et lutter contre la maltraitance des personnes âgées / Amyot, Jean-Jacques, dir., Villez, Alain, préf. - Paris (FRA) : Dunod, 2015, 450p. FD50/0241
• Vieillir en huis clos : de la surprotection aux abus / Polard, José, Linx, Patrick - Toulouse (FRA) : Erès, 2014/10, 202p. FD10/0717
Secteur handicap
• Accompagnement institutionnel d'adultes en situation de handicap : Défis éthiques et perspectives cliniques / Bemben, Lucas, Kaisser, Laëtitia, Kalis, Charlie - Toulouse (FRA) : Erès, 2019, 381p. FJ11/0177
• La maltraitance en institution. Les représentations comme moyen de prévention. / Masse, Manon, Delessert, Yves, collab., Martini-Willemin, Britt-Marie, collab. - Genève (CHE) : IES éditions, 2011, 303p. FJ11/0162