2021/03/08 - L’ANR prépare la mise en œuvre de la Stratégie de Non-Cession des Droits initiée par la cOAlition S
Source : Agence nationale de la recherche, 4 mars 2021
L’Agence nationale de la recherche (ANR) poursuit sa politique en faveur du libre accès aux publications par l’adoption et l’application prochaine de la Stratégie de Non-Cession des Droits « Rights Retention Strategy » établie par la cOAlition S, une initiative européenne dont elle est partenaire. Cette stratégie représente une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Plan S qui vise à un accès complet et immédiat aux publications scientifiques issues des travaux de recherche financés par des fonds publics. Elle doit permettre un accès ouvert, sans embargos, aux publications scientifiques grâce à l'utilisation de la licence Creative Commons CC-BY.
A partir du Plan d’action 2022, dont la publication est prévue en juillet 2021, tous les appels lancés dans le cadre de ce plan et ultérieurement, seront concernés par la stratégie de Non-Cession des Droits. Avec cette stratégie, toutes les publications issues des projets financés par l’ANR (a minima les versions acceptées pour publication) devront être déposées avec la licence CC-BY ou équivalente dans l’archive ouverte nationale HAL, immédiatement après publication conformément au Plan S. Il s’agit par cette stratégie d’ouvrir la voie vers un accès complet et immédiat aux publications scientifiques issues des projets financés par des fonds publics.