![2024/03/20 - Proposition de loi sur le grand âge et l'autonomie : l'Assemblée nationale a approuvé l'accord trouvé avec le Sénat](https://documentation.ehesp.fr/temp/cms_vign/sigb/medium/article4724.png)
2024/03/20 - Proposition de loi sur le grand âge et l'autonomie : l'Assemblée nationale a approuvé l'accord trouvé avec le Sénat
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Source : Lcp, 2024/03/19
L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 19 mars au soir, l'accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie". Le texte sera définitivement adopté après un ultime vote au Sénat le 27 mars.