2024/03/20 - Proposition de loi sur le grand âge et l'autonomie : l'Assemblée nationale a approuvé l'accord trouvé avec le Sénat
Source : Lcp, 2024/03/19
L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 19 mars au soir, l'accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie". Le texte sera définitivement adopté après un ultime vote au Sénat le 27 mars.