2024/03/18 - Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie,
Texte de la commission mixte paritaire n° 412 (2023-2024) déposé le 12 mars 2024
TITRE Ier
Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement social
Assemblée nationale (16e législature) : 1re lecture : 643, 1070 et T.A. 193.
Sénat : 1re lecture : 147, 240, 252, 253 rect. et T.A. 62 (2023-2024).
Commission mixte paritaire : 411 (2023-2024).