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2024/03/18 - Loi « Bien vieillir » : ce que prévoit le texte adopté en CMP
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Source : La Gazette des communes, 2024/03/15
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi « bien vieillir ». Le texte, resserré, proche de la version du Sénat, tranche sur ce qui faisait débat : le service public départemental de l’autonomie et la réforme des services autonomie, notamment.