2024/03/13 - Proposition de loi « BIEN-VIEILLIR » la commission mixte paritaire parvient à un accord
La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie est parvenue à un accord sur un texte commun.
Le compromis issu de la CMP préserve l'équilibre du texte voté par le Sénat qui avait veillé, à l'initiative des rapporteurs Jean Sol et Jocelyne Guidez, à recentrer la proposition de loi sur les mesures susceptibles d'avoir un impact. En matière de gouvernance et de pilotage, il confirme l'inscription territoriale du service public départemental de l'autonomie (SPDA) qui sera le lieu de la coordination et de la planification pluriannuelle des politiques de l'autonomie.
Source : Le Parisien, 2024/03/12
« Bien vieillir » : députés et sénateurs s’accordent sur des mesures pour le grand âge
Le texte consacre le droit de visite en Ehpad et prévoit de créer un service départemental de l’autonomie. Il sera définitivement adopté par les deux chambres dans les prochaines semaines.
Source : France info, 2024/03/12
Députés et sénateurs tombent d'accord sur la proposition de loi sur le "bien-vieillir"
Le texte consacre le droit de visite en Ehpad et prévoit de créer un service départemental de l’autonomie. Il sera définitivement adopté par les deux chambres dans les prochaines semaines.
Source : Les échos, 2024/03/12
Le Parlement renforce l'accompagnement des personnes âgées à domicile
Députés et sénateurs ont porté ce mardi la dernière touche à un texte censé améliorer l'accompagnement des personnes âgées dépendantes et de leurs proches. Les spécialistes du secteur réclament davantage de moyens et de visibilité pour préparer le vieillissement de la population. L'exécutif se montre peu pressé d'honorer les promesses faites sur le sujet.
Source : Capital 2024/03/12
Aide à domicile, Ehpad… ce que contient la loi relative au bien vieillir et à l’autonomie
Les sénateurs et les députés se sont accordés sur la proposition de loi sur le bien vieillir. Elle crée notamment un service départemental de l’autonomie et met en place des mesures pour lutter contre les maltraitances.