2024/03/06 - La liste des ESMS qui doivent se préparer aux situations sanitaires exceptionnelles
Source : La Gazette des communes, 2024/03/05
- Arrêté NOR : TSSA2402181A du 12 février 2024, JO du 5 mars.
- Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2025.