2024/03/05 - Ce qui doit figurer dans le contenu minimal d'un projet d'ESMS
Source : ASH 2024/03/04
Le 7 février 2022, la loi relative à la protection de l’enfance, dite loi « Taquet » a été promulguée. Deux ans plus tard, les décrets d’application arrivent au goutte-à-goutte, tel que celui concernant le contenu des projets d’ESMS, publié au Journal officiel le 2 mars 2024.