2021/03/05 - Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique
Pierre Henriet, Pierre Ouzoulias, Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique, mars 2021
RECOMMANDATIONS
► Recommandation n° 1 :
Introduire, par la loi, dans le code de la recherche une définition de l’intégrité scientifique et proposer des règles générales pour engager les institutions et les chercheurs à la respecter. Cet objectif a été en grande partie atteint par la loi de programmation de la recherche.
► Recommandation n° 2 :
Réévaluer les conditions d’exercice des missions de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS) et du CoFIS, ainsi que leurs rôles institutionnels.
► Recommandation n° 3 :
Encourager la nomination de référents intégrité scientifique (RIS) dans l’ensemble des établissements de recherche ; préciser leur statut et les conditions d’exercice de leurs missions ; formaliser le suivi de leur action, par exemple par la remise de bilans annuels ou pluriannuels de leur activité.
► Recommandation n° 4 :
Veiller à la bonne articulation des travaux et réflexions menés dans le cadre de l’OFIS, du Conseil français de l’intégrité scientifique (CoFIS), du réseau national des référents à l’intégrité scientifique (ResInt) et de la conférence des signataires.
► Recommandation n° 5 :
Reconnaître l’intérêt des actions menées par les acteurs, promoteurs et garants de l’intégrité scientifique et soutenir leurs actions dans le respect de leur indépendance.
► Recommandation n° 6 :
Normaliser davantage les règles d’instruction des méconduites scientifiques ; assurer que les règles démocratiques du débat contradictoire soient respectées lors des procédures d’instruction ; encourager les interactions transversales entre RIS et services juridiques des établissements ; inciter à une prise de décision finale collégiale et ne reposant pas exclusivement sur celle du chef d’établissement ; finaliser la base de données des cas d’instruction de méconduites afin de disposer d’un référentiel.
► Recommandation n° 7 :
Rendre obligatoire la formation en intégrité scientifique tout au long de la carrière dans la recherche, en particulier pour les encadrants et autres positions de mentorat (HDR, post-doc), comme le font déjà, de manière informelle, certains établissements.
► Recommandation n° 8 :
S’assurer que les signataires de la déclaration de San Francisco (DORA) et du manifeste de Leiden appliquent bien les principes préconisés par ces textes ; à la suite de la déclaration de Bonn, promouvoir au sein de l’Union européenne une réflexion juridique et législative afin de doter l’Union d’une réglementation en faveur de l’intégrité scientifique et des libertés académiques.
► Recommandation n° 9 :
Intégrer la promotion et la garantie de l’intégrité scientifique au nombre de missions de l’Hcéres.
► Recommandation n° 10 :
Mieux identifier les processus par lesquels les objectifs poursuivis par la politique de la science ouverte peuvent aider au respect et à la promotion de l’intégrité scientifique ; définir des normes d’archivage et de mise à disposition des données de la recherche afin de garantir le contrôle par les pairs des productions scientifiques. Les rapporteurs jugent souhaitable et nécessaire qu’un rapport sur la science ouverte soit initié, dans la suite du présent rapport