2024/02/07 - Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances, faciliter et mieux rémunérer le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.
Bien vieillir : le Sénat adopte un texte remanié
Présentée ce mardi 6 février en première lecture au Sénat, la chambre haute confirmant ses travaux de commission, a adopté par 233 voix contre 17 la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, tout en recentrant assez largement son objet. Une commission mixte paritaire (CMP) qui s’annonce d’ores-et-déjà incertaine, doit se tenir dans les prochains jours afin de trouver compromis pour l’adoption d’un texte commun entre les 2 assemblées.
Loi « bien vieillir » : les sénateurs bouleversent complètement le texte
C'est un texte très différent de celui adopté à l'Assemblée qui sort ce mardi 6 février du Sénat. La commission mixte paritaire s'annonce compliquée alors que le secteur attend déjà la future loi de programmation.
Source : La Gazette des communes
Les sénateurs adoptent la PPL Bien Vieillir et attendent la "grande loi"
Sans grande conviction mais reconnaissant des avancées, les sénateurs ont adopté ce 6 février la proposition de loi sur le bien vieillir. Une trentaine d’articles ont été supprimés et un amendement rendant facultative la réforme des services autonomie à domicile a été adopté. La corapporteure Jocelyne Guidez ne juge cependant "pas opportun de remettre en cause cette réforme bien avancée".
Source : banque des territoires
"Bien-vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", tout en s'inquiétant du calendrier flou de la grande loi autonomie promise par le gouvernement. Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" a été approuvée à 233 voix contre 17 par les sénateurs, après l'Assemblée nationale en novembre.
"Bien-vieillir": le Sénat adopte une proposition de loi fortement remaniée en première lecture
Les sénateurs ont adopté à une large majorité, le 6 février, en première lecture, la proposition de loi "bien-vieillir", après avoir fortement revu les contours du texte issu de l'Assemblée nationale.