2024/02/02 - Contrôle des ESSMS
Source : Public Sénat, 2024/02/01
Ehpad : comment vont évoluer les contrôles avec la proposition de loi du « bien vieillir »
De la création d’une instance départementale pour recueillir les signalements de maltraitance, au renforcement de la surveillance en cas de changement dans l’architecture décisionnelle des Ehpad, la proposition de loi sur la société du « bien vieillir » a fait l’objet de retouches au Sénat cette semaine.
Source : MediaSocial, 2024/02/01
Proposition de loi "bien vieillir" : du nouveau en matière de contrôle des ESSMS
Élargissement des sanctions administratives, renforcement de l'information des autorités en cas de changement important, accord du résident… Zoom sur les changements à venir en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).