2023/12/08 - Futurs GTSMS: une mesure "structurante" mais "souple"
La création de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, telle que prévue par la proposition de loi "bien-vieillir", permettra de mieux organiser l'offre de prise en charge des personnes âgées, et les acteurs resteront libres du choix de leurs coopérations, assure la DGCS.
La proposition de loi "bien-vieillir" instaure l'obligation pour les Ehpad publics autonomes, les accueils de jour autonomes publics et les services à domicile publics de rejoindre un GTSMS pour personnes âgées, à moins que ces structures ne fassent partie d'un groupement hospitalier de territoire (GHT). Les autres structures similaires gérées par des collectivités territoriales ou un établissement public de santé en auraient la simple possibilité.
Après examen par le Sénat, prévu début 2024, la mesure devrait entrer en vigueur dans l'année.
Des GCSMS aux GTSMS : le chemin de la réforme
Source : Geroscopie, 2023/12/07
La 1ère Rencontre nationale des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) s'est déroulée le 4 décembre à l'aube d'une réforme créant l'obligation pour les Ehpad publics autonomes d'intégrer un groupement territorial social et médico-social pour personnes âgées.