2023/09/05 - Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la séc
Journal officiel de la République française (JORF)
Source : Legifrance, 2023/09/02