2023/08/03 - Calendrier assoupli pour les crédits 2023 du plan d'aide à l'investissement
Source : Gerontonews, 2023/08/02
Une instruction permet de reporter en 2024 l'engagement des crédits 2023 du PAI immobilier par les établissements et services pour personnes âgées, dans la limite de 5% de l'enveloppe régionale (hors outre-mer et Corse).
Une instruction (p6), publiée le 31 juillet au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités et adressée aux directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS), modifie en effet celle du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du PAI, et qui prévoyait que les crédits devaient être impérativement engagés pour le 15 novembre 2023.
Le nouveau document vise à adapter la gestion du PAI "au contexte économique qui pourrait rendre difficile la livraison dans les délais des projets" accompagnés dans le cadre des stratégies régionales d'investissement.