2023/05/05 - Poursuite de la mise en œuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/43 du 19 avril 2023 relative à la poursuite de la mise en œuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier afin de réduire les passages aux urgences évitables et à la réalisation d'un état des lieux au titre de l'année 2022
Source : sante.gouv, 2023/04/28
La présente instruction vise à donner les modalités de poursuite en 2023 de la mise en œuvre territoriale des parcours d’admissions directes non programmées pour les personnes âgées. Au regard des bilans 2020 et 2021, dont la synthèse est jointe, et des tensions du système de santé, l’enjeu est en 2023 la visibilité et l’opérationnalité de ces organisations ainsi que leur articulation avec les services d’accès aux soins (SAS). L’atteinte de cet objectif sera soutenue en 2023 par la mise en place d’une première étape d’incitation financière au développement des admissions directes explicitée par la présente instruction.
À compter de 2023, le financement reposera ainsi sur la mise en place et le recueil d‘indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs en complément du soutien apporté au déploiement des organisations en région. Un premier bilan des parcours structurés opérationnels soutenus et/ou connus des agences régionales de santé est demandé.
