2023/04/17 - Bien-vieillir : une proposition de loi jugée insuffisante mais enrichie par les députés
Source : Banque des territoires, 2023/04/14
Conférences nationale et territoriale de l’autonomie, service public départemental de l’autonomie, loi de programmation pluriannuelle, instance de recueil et traitement des alertes de maltraitance… plusieurs dispositions nouvelles ont été adoptées cette semaine à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi "Bien-vieillir". Jugé insuffisant, le texte qui devait être traité en trois jours a finalement donné lieu à des amendements en nombre et à des débats qui n’ont pas permis aux députés d’achever l’examen. Ce dernier devrait être "réinscrit rapidement" à l’ordre du jour, promet le ministre des Solidarités.